16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

8. AFFAIRES NOUVELLES
8.2 Résolutions
8.2
2001-401 ADOPTION DES « AFFAIRES NOUVELLES » EN RÉSOLUTION
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
12.06.2001
IL EST RÉSOLU d’approuver les items apparaissant sous la rubrique « Affaires
nouvelles » tels que soumis.
ADOPTÉ
8.2a
2001-402 MODIFICATION – RÉSOLUTION 99-461 – VENTE DE TERRAIN – LOT
16D-16, RANG 5, CANTON DE HULL – OPTION ACHAT LOT 16D-17
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE ce conseil, lors de la séance du 17 août 1999, a décidé de
vendre à la firme C et R Développement Inc. le lot 16D-16, rang 5, Canton de
Hull au prix de 35 000 $ plus les taxes applicables et les frais d’arpentage;
ATTENDU QUE dans le projet d’acte de vente, il est fait mention d’une option
d’achat pour le lot 16D-17, rang 5, Canton de Hull et qu’à cet effet il y a lieu de
modifier la résolution mentionnée précédemment afin d’autoriser la signature de
cette option par les représentants de la municipalité.
IL EST RÉSOLU de modifier la résolution 99-461 adoptée par le conseil
municipal d’Aylmer, lors de la séance du 17 août 1999, par l’ajout au troisième
résolu des mots suivants :
ADOPTÉ
et de les autoriser à signer avec la dite firme l’option d’achat entre la
Ville et C et R Développement Inc. sur le lot 16D-17, rang 5, Canton
de Hull le tout tel qu’il appert du projet d’acte préparé par Me
Claude Isabelle, notaire.
8.2b
2001-403 TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU VIEUX-AYLMER, PHASE II –
MANDATS ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE les travaux de réhabilitation du Vieux-Aylmer, phase II
nécessitent l'embauche d'un arpenteur-géomètre afin de préparer un fichier
numérique et de placer des repères sur le terrain;
ATTENDU QUE les mandats sont donnés en fonction du règlement 0582-99;
0011081