16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
5d) de spécifier qu’une seule garderie d’une superficie maximale de
600 m 2 ainsi qu’un seul bâtiment de service au parc d’une
superficie maximale de 200 m 2 seront autorisés dans la zone 374 P
5e) de réduire la marge de recul avant de 30 mètres à 20 mètres pour la
zone 374 P
6) de modifier le chapitre 17 intitulé « Terminologie » afin d’ajouter
la définition de centre communautaire
8.2 Résolutions
8.2 Adoption des « Affaires nouvelles » en résolution
8.2a Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une
nouvelle zone à dominance publique à même la zone 107 H (parc
Woods)
1a) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans cette nouvelle zone publique et d’exclure de façon
particulière l’usage garderie
2) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans les zones 242 P (parc Vieux-Verger) et 116 P (parc
Belmont)
2a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans les zones 242 P
(parc Vieux-Verger) et 116 P (parc Belmont)
3) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de
jeux (Pg) dans la zone 224 P (parc Front)
3a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans la zone 224 P
(parc Front)
3b) d’enlever les usages du groupe communautaire « communautaire
de quartier (Pb) » dans la zone 224 P (parc Front)
3c) d’ajouter des normes d’implantation dans la zone 224 P
4) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à créer une
nouvelle zone à dominance publique pour le parc Champagne
seulement à même la zone 111 P
4a) d’exclure de façon spécifique l’usage garderie dans cette nouvelle
zone 133 P
4b) d’ajouter des normes d’implantation pour la nouvelle zone 133 P
4c) d’autoriser spécifiquement dans la zone 111 P résiduelle, les
usages enseignement secondaire, post-secondaire non universitaire
et de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain
de jeux (Pg) dans cette même zone
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