16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
7.21i
2001-102 RETRAIT DU PROJET DE RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE
PUBLIQUE DE CONSULTATION - RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN D’AJOUTER UNE NORME QUI
AJUSTERA LES MARGES DE DÉGAGEMENT EN FONCTION DE LA
HAUTEUR EN MÈTRES DES RÉSIDENCES POUR LES ZONES 105 H,
106 H, 107 H ET 126 H
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le 16 janvier 2001 ce conseil a adopté un premier projet de
règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d’ajouter une norme qui
ajustera les marges de dégagement en fonction de la hauteur en mètres des
résidences pour les zones 105 H, 106 H, 107 H et 126 H;
ATTENDU QUE l’avis public publié prévoyait que l’assemblée de consultation sur
ce projet de règlement devait se tenir le 20 février 2001;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la Direction secteur territoire -
Division planification du territoire et à l’approbation de la Direction générale
d’annuler l’assemblée de consultation prévue le 20 février 2001 telle que prévue
par la résolution 2001-003 sur le projet de règlement suivant :
- Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d’ajouter une norme
qui ajustera les marges de dégagement en fonction de la hauteur en mètres
des résidences pour les zones 105 H, 106 H, 107 H et 126 H.
ADOPTÉ
7.22 Développement économique
7.22a
2001-103 PARTICIPATION FINANCIÈRE – SOUPER BÉNÉFICE « LA
JONQUILLE »
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le 19 avril prochain aura lieu le souper bénéfice « La
Jonquille » de la Société canadienne du cancer à la Maison du citoyen à Hull.
IL EST RÉSOLU d’autoriser l’achat de 8 billets au coût de 100 $ chacun.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser une contribution financière afin de
défrayer des frais de timbres à même le poste budgétaire 261700000346
(Promotions – Développement économique) (3110 – Frais de timbres).
ADOPTÉ
0010858