16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
ATTENDU QUE l’approbation des nouveaux plans de subdivision fait partie
intégrante des phases déjà approuvées par le Conseil;
ATTENDU QU’il y a lieu d’approuver la promesse de vente pour compléter
l’acquisition des rues, des passages piétonniers ainsi que des servitudes
proposées;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 27 novembre 2001 et ses annexes ainsi que la note de service
datée du 4 décembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’annuler les plans de subdivision suivants :
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Plan créant les lots 19-858-43 à 19-858-82 (n.o.) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 61323 27863 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 21 février 2001 et reçu à nos bureaux le 27 février 2001; (N/D
802-2-1109)
Plan créant les lots 19-858-83 à 19-858-108 (n.o.) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 62797 28767 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 31 août 2001 et reçu à nos bureaux le 11 septembre 2001;
(N/D 802-2-1140)
Plan créant les lots 19-858-109 à 19-858-117 (n.o.) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 62841 28794 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 31 août 2001 et reçu à nos bureaux le 11 septembre 2001;
(N/D 802-2-1141)
Plan créant les lots 19-858-118 à 19-858-126 (n.o.) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 62842 28795 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 31 août 2001 et reçu à nos bureaux le 11 septembre 2001;
(N/D 802-2-1142)
Plan créant les lots 19-858-127 à 19-858-136 (n.o.) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 62843 28796 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 31 août 2001 et reçu à nos bureaux le 11 septembre 2001;
(N/D 802-2-1143)
Plan créant les lots 19-858-137 à 19-858-139 (n.o) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 63099 28925 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté 4 octobre 2001 et reçu à nos bureaux le 12 octobre 2001; (N/D
802-2-1156)
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver les plans de subdivision suivants :
Plan créant les lots 19-858-83 à 19-858-98 (n.o) du rang 1, canton de Hull,
sous la minute 63435 29140 S, présenté par l’arpenteur-géomètre Hugues St-
Pierre, daté du 15 novembre 2001 et reçu à nos bureaux le 20 novembre 2001;
(N/D 802-2-1166)
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