27.10.2013 Views

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

17.04.2001<br />

IL EST RÉSOLU d'autoriser l'installation et/ou le raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> lumières par<br />

Hydro-Québec conformément au plan d'éclairage approuvé par le Service <strong>de</strong> la<br />

gestion et <strong>de</strong>s opérations territoriales pour le projet domiciliaire Laurier sur le<br />

littoral.<br />

IL EST RÉSOLU d'autoriser le Maire et le Greffier à signer le protocole d'entente<br />

avant la fin du délai <strong>de</strong> 18 mois <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> la présente résolution ainsi que tout<br />

acte <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> terrains, servitu<strong>de</strong>s etc., pour le projet domiciliaire au fur et à<br />

mesure où ces signatures seront requises.<br />

IL EST RÉSOLU d'autoriser le Trésorier à encaisser toute lettre <strong>de</strong> crédit<br />

irrévocable dans l'éventualité où celle(s)-ci ne serait pas renouvelée trente (30) jours<br />

avant sa date d'échéance et/ou pour tout montant payable à la ville d'Aylmer qui<br />

n'aura pas été acquitté par le propriétaire trente (30) jours suivant sa réception d'un<br />

état <strong>de</strong> compte.<br />

ADOPTÉ<br />

7.22 Développement économique<br />

7.22a<br />

2001-256 AUTORISATION – ACHAT DE BILLETS – BRUNCH <strong>DU</strong> MAIRE<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la fondation « La voie <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s » organise sa troisième<br />

édition du « Brunch du maire » qui aura lieu le 29 avril 2001 à l’école secondaire<br />

Gran<strong>de</strong>-Rivière.<br />

IL EST RÉSOLU d’autoriser l’achat <strong>de</strong> 9 billets au coût <strong>de</strong> 7 $ chacun pour le<br />

« Brunch du maire ».<br />

Le trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste budgétaire 261700000346<br />

(Promotions – Développement économique).<br />

ADOPTÉ<br />

7.22b<br />

2001-257 PARTICIPATION FINANCIÈRE - BRUNCH INTERCLUB – 3 JUIN 2001<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU’il y aura le dimanche 3 juin 2001 un brunch à la Salle du Conseil<br />

Municipal;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la municipalité désire participer au brunch Interclub;<br />

IL EST RÉSOLU d’autoriser le paiement du brunch à même le poste budgétaire<br />

211200000493 (Réceptions - Conseil) jusqu’à un maximum <strong>de</strong> 250 $.<br />

Le trésorier est autorisé à effectuer les paiements nécessaires et certifie la<br />

disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste budgétaires 211200000493.<br />

ADOPTÉ<br />

0010984

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!