27.10.2013 Views

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

16.10.2001<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU d'autoriser le maire et le greffier adjoint <strong>de</strong> signer tout<br />

document relatif au projet domiciliaire Domaine <strong>de</strong>s Vignobles et plus<br />

spécifiquement la promesse <strong>de</strong> vente.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

7.21o<br />

2001-642 ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À DES FINS DE PARC<br />

POUR LA VALEUR DES TAXES <strong>DU</strong>ES – LOT 2176-478, VILLAGE<br />

D’AYLMER<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le 2176-478 du village d’Aylmer, d’une superficie <strong>de</strong> 719,5 m 2 ,<br />

situé dans le projet Village Eardley 2, a toujours été prévu pour être intégré<br />

comme accès supplémentaire au parc Clau<strong>de</strong>-Rioux (ANNEXE 1); (N/D 801-2-<br />

25-1)<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la compagnie BGP (153253 Canada Inc.), propriétaire du<br />

terrain, a toujours été prête à cé<strong>de</strong>r ce terrain à la <strong>Ville</strong> pour 1 $;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la transaction n’ayant pu se faire officiellement, le propriétaire<br />

ne voulait pas assumer les taxes reliées à ce terrain étant donné son intention<br />

claire <strong>de</strong> le cé<strong>de</strong>r à la <strong>Ville</strong>;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE <strong>de</strong>puis quelques années, <strong>de</strong>s taxes scolaires et municipales se<br />

sont accumulées sur ce terrain et totalisent environ 1 000 $;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service <strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations<br />

territoriales daté du 4 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font<br />

partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution.<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service <strong>de</strong> la gestion<br />

et <strong>de</strong>s opérations territoriales et à l’approbation <strong>de</strong> la Direction générale, que la<br />

<strong>Ville</strong> achète pour 1 000 $ le lot 2176-478 du village d’Aylmer et que le trésorier<br />

est autorisé à retenir ce montant pour le paiement <strong>de</strong>s taxes, soit l’équivalent <strong>de</strong><br />

1 000 $.<br />

IL EST RÉSOLU <strong>de</strong> mandater un notaire pour préparer l’acte <strong>de</strong> vente.<br />

IL EST RÉSOLU d’autoriser le maire et le greffier adjoint à signer tous les<br />

documents relatifs à ce dossier.<br />

Le trésorier certifie les fonds au poste 231240000415.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

7.21p<br />

2001-643 DEMANDE À LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE L'OUTAOUAIS –<br />

CLARIFICATION <strong>DU</strong> SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT SUR LES AIRES<br />

D'AFFECTATION RU (RURAL)<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

0011273

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!