16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
7.11i
2001-371 MODIFICATION AUX DIVERS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT EN VERTU
DESQUELS DES OBLIGATIONS SONT ÉMISES POUR 4 593 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la municipalité d’Aylmer entend émettre une série d’obligations,
soit une obligation par échéance, pour un montant de 4 593 000 $, en vertu des
règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun
d’eux:
Règlement d'emprunt Pour un montant de
26 207 900
246 82 100
280-84 60 400
283-85 391 400
456-89 6 300
465-89 201 200
482-90 95 700
486-90 99 200
633-92 10 500
633-92 7 700
658-92 18 100
680-93 37 800
718-94 30 400
718-94 39 300
731-95 152 400
732-95 1 890 500
733-95 177 100
770-99 28 000
784-2000 32 000
786-2000 45 000
787-2000 695 000
790-2000 10 000
791-2000 110 000
792-2000 25 000
793-2001 100 000
794-2001 40 000
ATTENDU QUE pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;
IL EST RÉSOLU QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient
amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous,
et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard
desdits règlements compris dans l’émission de 4 593 000 $ :
1. Les obligations, soit une obligation par échéance seront datées du 3 juillet
2001.
2. Ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de
dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.
0011059