16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11j
2001-499 AVANCE DE FONDS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉDIFICE
PLACE DES PIONNIERS
7.12 Greffe
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le conseil d’administration de la copropriété Place des Pionniers
prévoit un déficit budgétaire au 31 décembre 2001 de 187 000 $;
ATTENDU QUE le déficit est dû aux arrérages de contributions des copropriétaires
150780 et 127096 Canada inc. au montant de 232 000 $;
ATTENDU QUE la municipalité a contribué une somme additionnelle de
100 000 $ en décembre 2000;
ATTENDU QUE le conseil d’administration de la copropriété Place des Pionniers a
procédé par une poursuite judiciaire afin de récupérer les arrérages de contribution
non payées par 150780 et 127096 Canada inc;
IL EST RÉSOLU d’autoriser le Trésorier à effectuer une avance de fonds au
montant de 187 000 $ à la copropriété de Place des Pionniers et à enregistrer un
compte à recevoir au montant de 187 000 $ de la copropriété Place des Pionniers au
poste 413952000000.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.12a
2001-500 NOMINATION – MAIRE SUPPLÉANT
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QU’il est de l’intention de ce conseil de nommer Monsieur André
Levac à titre de maire suppléant pour une période de 2 ans.
ATTENDU les dispositions de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes qui
prévoit que le Conseil doit, à tous les quatre mois, désigner un conseiller comme
maire suppléant.
IL EST RÉSOLU de nommer Monsieur André Levac à titre de maire suppléant
pour la période du 24 juillet au 23 novembre 2001 sujet au renouvellement de son
mandat afin que ce mandat reflète les intentions du conseil.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.13 Ressources humaines
0011157