16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
6) permettre les industries de services au sens des codes industriels
standardisés et relatifs à la construction dans les groupes d’industrie Ia
(industrie semi-industrielle), Ib (industrie sans nuisance), Ic (industrie
légère) et If (industrie de haute technologie)
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de contrôler la hauteur
du premier plancher et la hauteur maximale des habitations principales dans
les zones 105 H, 106 H, 107 H et 126 H
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d’autoriser les usages de
la classe Ca (commerce de coin de rue) dans la zone 216 H et permettre aussi
les ateliers et les entrepôts sans entreposage extérieur (District 1)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
4.5 Item retiré
4.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de modifier les articles
12.13 et suivants relatifs au local d’entreposage provisoire des ordures
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement pour payer les coûts de refinancement de divers règlements et un
emprunt de 102 000 $
5.2 Règlement concernant la prévention des incendies et abrogeant le règlement
117 et ses amendements
5.3 Règlement modifiant le règlement de nuisance 1045-96 dans le but d’inclure
des dispositions pour l’entreposage de déchets alimentaires
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d’apporter des
modifications générales au chapitre sur l’affichage
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1. d’ajouter aux usages autorisés du groupe communautaire, parc et
terrains de jeux (Pg), les usages suivants : garderie, centre
communautaire et bâtiments afférents au parc et terrain de jeux;
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