16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
4.5b projet de règlement
2001-483 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN DE :
1. CRÉER UNE NOUVELLE ZONE 384 À MÊME LA ZONE 337 POUR
SÉPARER LE GOLF ROYAL OTTAWA DU GOLF CHAMPLAIN
TOUT EN AJUSTANT À MÊME LA ZONE 338 LES LIMITES DE
CETTE NOUVELLE ZONE 384 AVEC LES LIMITES DE
PROPRIÉTÉ DU GOLF ROYAL OTTAWA
2. PERMETTRE UNIQUEMENT L’USAGE GOLF ET USAGES
COMPLÉMENTAIRES À CET USAGE DANS LA NOUVELLE
ZONE 384 CRÉÉE, AINSI QUE DANS LA ZONE 617, PROPRIÉTÉ
DU CLUB DE GOLF ROYAL OTTAWA
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de privilégier l’usage golf et les
usages complémentaires à cet usage pour la propriété du club de golf Royal Ottawa;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 1 o , 3 o , 4 o et 5 o de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de
créer de nouvelles zones et de spécifier des usages et des normes;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE le club de golf Royal Ottawa a fait une demande pour modifier
le règlement de zonage afin de ne permettre que l’activité golf sur leur propriété,
conformément à la Loi qui la crée;
ATTENDU QU’il y a déjà eu une modification du même ordre touchant le terrain
de golf Rivermead l’année dernière;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 août 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin
de :
1. créer une nouvelle zone 384 à même la zone 337 pour séparer le golf Royal
Ottawa du golf Champlain tout en ajustant à même la zone 338 les limites
de cette nouvelle zone 384 avec les limites de la propriété du golf Royal
Ottawa
2. permettre uniquement l’usage golf et usages complémentaires à cet usage
dans la nouvelle zone 384 créée, ainsi que dans la zone 617, propriété du
club de golf Royal Ottawa.
0011145