16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de numéros civiques –
Projet Transports Unis maintenant appelé "Manoir Lavigne" – Phases 2-D, 2-E-2 et
3-A-2.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.6 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
VILLAGE DE LA FERME FERRIS – PHASE 1
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de numéros
civiques – Projet Village de la Ferme Ferris – Phase 1.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
2001-228 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
DE MODIFIER LES ARTICLES 12.13 ET SUIVANTS RELATIFS AU
LOCAL D’ENTREPOSAGE PROVISOIRE DES ORDURES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-244-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ
6.2
2001-229 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À :
1) AJOUTER L’USAGE INDUSTRIEL DE RÉCUPÉRATION ET DE
REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS DANS LE GROUPE
D’USAGES PE (COMMUNAUTAIRE DE SERVICE)
2) AJOUTER L’USAGE INDUSTRIE DU BOIS DANS LE GROUPE
D’USAGES IC (INDUSTRIE LÉGÈRE)
3) PERMETTRE L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR
L’INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE REVALORISATION
DES MATÉRIAUX SECS
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