16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, d’accepter de
régler le dossier d’expropriation pour une indemnité totale de 300 $ et d’autoriser le
maire et le greffier à signer la déclaration de règlement hors cour.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21c
2001-311 PROGRAMME TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC
2000 – AUTORISATION POUR PRÉSENTATION DE PROJETS
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU la mise en œuvre du programme Travaux d’infrastructures Canada-
Québec 2000;
ATTENDU QUE ce programme se veut une aide financière provenant des
gouvernements du Québec et du Canada auprès des municipalités afin de permettre
la réfection, le remplacement ou la construction d’infrastructures;
ATTENDU QUE tout projet présenté pour admission au programme doit être
accompagné d’une résolution du Conseil municipal autorisant la présentation du
projet et confirmant l’engagement à payer sa part des coûts admissibles et
d’exploitation continue du projet;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, d’autoriser
l’administration à soumettre une demande de participation au programme Travaux
d’infrastructures Canada-Québec 2000 pour les projets suivants inscrits au
programme triennal des immobilisations de la Ville :
Sous-volet 1.1 ⇒ Travaux de réhabilitation des services municipaux du vieux
Aylmer secteur centre-ville, phase 2
Sous-volet 2.1 ⇒ Élargissement du chemin Vanier entre le boulevard de
l’Outaouais et le chemin McConnell
Sous-volet 2.1 ⇒ Reconstruction du chemin Pink entre le chemin Vanier et la
limite Hull/Aylmer
IL EST RÉSOLU par la présente que le Conseil confirme son engagement à payer
sa part des coûts admissibles et d’exploitation continue des projets de travaux de
réhabilitation des services municipaux du vieux Aylmer secteur centre-ville phase 2
et d’élargissement du chemin Vanier entre le boulevard de l’Outaouais et le chemin
McConnell.
0011018