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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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12.06.2001<br />

IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Secteur <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s réseaux<br />

tel qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission présentée par la<br />

compagnie Les Frères Paiva – 162618 Canada inc. pour « Reconstruction <strong>de</strong> trottoirs<br />

et bordures » selon les coûts unitaires en annexe jusqu’au montant alloué au budget<br />

et autres fonds <strong>de</strong>s dépenses en immobilisation. Il est entendu que ces biens et<br />

services <strong>de</strong>vront respecter les exigences et les critères énoncés au cahier <strong>de</strong>s charges<br />

ayant servi à cet appel d’offres.<br />

Le Trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste budgétaire 232120000526.<br />

ADOPTÉ<br />

7.11g<br />

2001-369 SOUMISSION S01-038 – FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE<br />

RAMPE ET AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU’à la suite d’un appel d’offres par invitation la compagnie<br />

indiquée ci-après a déposé une soumission pour « Fourniture et installation d’une<br />

rampe et aménagement <strong>de</strong> trottoirs » :<br />

•<br />

Constructions Deschênes Québec ltée (Aylmer)<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la seule soumission reçue est conforme au cahier <strong>de</strong>s charges<br />

ayant servi à cet appel d’offres et que le Secteur <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s réseaux<br />

recomman<strong>de</strong> d’accepter cette proposition;<br />

IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Secteur <strong>de</strong> la gestion <strong>de</strong>s réseaux<br />

tel qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission présentée par la<br />

compagnie Construction Deschênes Québec ltée pour « Fourniture et installation<br />

d’une rampe et aménagement <strong>de</strong> trottoirs » au montant <strong>de</strong> 16 678,73$. Il est entendu<br />

que ces biens et services <strong>de</strong>vront respecter les exigences et les critères énoncés au<br />

cahier <strong>de</strong>s charges ayant servi à cet appel d’offres.<br />

Le Trésorier certifie la disponibilité <strong>de</strong>s fonds au poste budgétaire 281540000531.<br />

ADOPTÉ<br />

7.11h<br />

2001-370 ADJUDICATION DE SOUMISSION – ÉMISSION D’OBLIGATIONS<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté<br />

APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la municipalité d’Aylmer dans la Communauté urbaine <strong>de</strong><br />

l’Outaouais entend émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance,<br />

en vertu <strong>de</strong>s règlements 26, 246, 280-84, 283-85, 456-89, 465-89, 482-90, 486-90,<br />

633-92, 658-92, 680-93, 718-94, 731-95, 732-95, 733-95, 770-99, 784-2000,<br />

786-2000, 787-2000, 790-2000, 791-2000, 792-2000, 793-2001 et 794-2001;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la municipalité d'Aylmer a <strong>de</strong>mandé, à cet égard, par l'entremise<br />

du système électronique d'informations financières, <strong>de</strong>s soumissions pour la vente<br />

d'une émission d'obligations au montant <strong>de</strong> 4 593 000 $;<br />

0011057

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