16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 mars 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la modification au plan d’opération d’ensemble touchant les phases
3, 4 et 5 du projet Manoir Queen’s Park, tel que démontré au plan projet de
subdivision préparé par Michel Fortin, arpenteur-géomètre, daté du 27 février
2001 sous la minute 9844 et reçu à nos bureaux le 1 mars 2001 (ANNEXE 3).
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision et remplacement
préparé par Michel Fortin, arpenteur-géomètre, daté du 15 janvier 2001 sous la
minute 9841 et reçu à nos bureaux le 1 mars 2001 pour la création des lots 26B-73
à 26B-78 (n.o.) du rang 3, canton de Hull (ANNEXE 4).
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tous les
documents relatifs au projet dont entre autres l’acte de cession des surlargeurs par
le promoteur à la ville d’Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21g
2001-177 MODIFICATION PLAN D’OPÉRATION D’ENSEMBLE – PROJET
RÉSIDENTIEL VILLAGE DE LA FERME FERRIS ET APPROBATION
FINALE PHASE 1
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE le promoteur désire construire un projet résidentiel sous le nom
de Village de la ferme Ferris; (N/D 801-2-163)
ATTENDU QUE les services municipaux seront construits selon le règlement des
normes et standards de la Ville aux frais du promoteur et seront cédés à la Ville tel
que détaillé dans un protocole d'entente à être signé entre les deux parties;
ATTENDU QUE la cession des rues, parcs ainsi que la préparation de servitudes
devra être préparée par un notaire choisi par le promoteur;
ATTENDU QUE les services de consultants sont requis pour agir à titre d'ingénieur
municipal dans le dossier, le tout tel que plus amplement détaillé dans le rapport de
service;
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de dix-huit
(18) mois, advenant qu'aucun document de suivi n'a été déposé par le promoteur;
ATTENDU QUE le promoteur construira des infrastructures municipales qui seront
surdimensionnées et d’autres qui bénéficieront à des tiers et que le protocole
d’entente prévoira un échéancier de remboursement par les tiers ou par la Ville, des
sommes dues, le tout selon le règlement 1058-98 concernant la mise en place des
services publics.
0010922