16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
3. a) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) à la zone 438 P (parc des Jardins Lavigne);
b) d’ajouter des normes à la zone 438 P;
c) d’ajouter les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg), et d’exclure de façon particulière l’usage garderie des zones 306 H
(pour le parc Lloyd), 312 H (pour le parc Lakeview) et 408 H (pour le
parc Lucerne nord);
4. de modifier le plan de zonage en vigueur de façon :
a) à agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H;
b) à ajuster les limites de la zone 343 C à même la nouvelle zone
publique créée 379 P; et
c) à créer une nouvelle zone à dominance résidentielle 378 H à même
une partie de la zone 359 H et d’y autoriser des usages et normes.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
2001-062 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 700
AFIN :
1. D’AJOUTER AUX USAGES AUTORISÉS DU GROUPE
COMMUNAUTAIRE, PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg), LES
USAGES SUIVANTS : GARDERIE, CENTRE COMMUNAUTAIRE
ET BÂTIMENTS AFFÉRENTS AU PARC ET TERRAIN DE JEUX;
2. A) DE MODIFIER LE PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR DE
FAÇON À CRÉER DE NOUVELLES ZONES À DOMINANCE
PUBLIQUE À MÊME LES ZONES 220 H (POUR LE PARC
CLAUDE-RIOUX), 319 C/H ET 343 C (POUR LE PARC PRÉVU
À L’OUEST DU CHEMIN VANIER – DÉVELOPPEMENT
RICHCRAFT), 300 H (POUR LE PARC DU PROJET VILLAGE
LUCERNE) ET 359 H (POUR LE PARC RUE PETITE-NATION)
ET D’AJOUTER LA DOMINANCE P À LA ZONE 326 H (POUR
LE PARC ALLEN);
B) DE PERMETTRE LES USAGES DU GROUPE
COMMUNAUTAIRE PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg), DANS
CES NOUVELLES ZONES PUBLIQUES AINSI QUE D’Y
PERMETTRE DES NORMES À LA GRILLE DES
SPÉCIFICATIONS;
C) D’EXCLURE DE FAÇON SPÉCIFIQUE L’USAGE GARDERIE
DE LA ZONE PUBLIQUE CRÉÉE POUR LE PARC ALLEN;
3. A) D’AJOUTER LES USAGES DU GROUPE COMMUNAUTAIRE
PARC ET TERRAIN DE JEUX (Pg) À LA ZONE 438 P (PARC
DES JARDINS LAVIGNE);
B) D’AJOUTER DES NORMES À LA ZONE 438 P;
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