16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
ATTENDU QUE la Fête Nationale à Aylmer a toujours connu un énorme succès;
IL EST RÉSOLU d’accorder au Mouvement Impératif français une subvention
supplémentaire de 15 000$ pour l’édition de la Fête Nationale 2002 devant se
tenir à Aylmer.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds à même le surplus libre de la Ville.
ADOPTÉ
8.2q
2001-790 DISPOSITION D’UN TERRAIN MUNICIPAL – ENTENTE HORS-COUR
CONCERNANT LE LOT 26-5-1, RANG 6, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU l’intérêt de la Ville et de l’ancien propriétaire du lot 26-5-1 du rang
6, canton de Hull (M. Francis Thornton) à régler hors-cour un dossier en litige
depuis 1995; (N/D 407-55);
ATTENDU l’offre d’achat déposée pour le lot 26-5-1, rang 6, canton de Hull, par
Mme Karine Legault le 17 septembre 2001; offre garantie par un dépôt de
1 000 $;
ATTENDU le rapport de service conjoint préparé par la Division planification du
territoire et la Division des affaires juridiques.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport conjoint du Service corporatif et du Service de
la gestion et des opérations territoriales daté du 11 décembre 2001 et ses annexes
ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’accepter l’offre d’achat déposée le 17 septembre 2001 et corrigée le 27
novembre 2001 pour le lot 26-5-1 du rang 6, canton de Hull, par Mme Karine
Legault pour le montant de 16 000 $.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE, suite à une entente avec le représentant de
M. Thornton, Me Ronald Bélec, le produit de la vente de ce terrain sera distribué
comme suit : 4 785,75 $ à la ville d’Aylmer en règlement final des taxes dues sur
ce terrain ainsi que les intérêts en date de ce jour et le solde à M. Francis Thornton
en règlement final du litige qui l’oppose à la Ville quant à la propriété du terrain,
conditionnellement à ce que Me Ronald Bélec annuel toute procédure en cours
contre la Ville dans ce dossier avant le paiement du 4 785,75 $ à M. Francis
Thornton.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ
0011375