16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
ATTENDU QUE les fonds recueillis seront remis à la Fondation du Centre
d'hébergement de soins de longue duré (CHSLD) de Hull, à la Fondation du
Centre hospitalier Pierre-Janet et à la Fondation du Centre hospitalier des Valléesde-l'Outaouais
(CHVO);
ATTENDU QU'une équipe de la Ville d'Aylmer désire y participer;
IL EST RÉSOLU d'autoriser l'inscription d'une équipe au montant de 450,$ du
poste budgétaire 211200000911. Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au
poste mentionné.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8.2f
2001-662 MODIFICATION – MESURE DISCIPLINAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU la résolution no. 2001-058
ATTENDU le grief déposé et daté du 28 février 2001;
ATTENDU le rapport confidentiel;
IL EST RÉSOLU selon la recommandation de la Division des ressources
humaines et l’approbation de la Direction générale de réduire la suspension sans
traitement de dix (10) jours à cinq (5) jours ouvrables et successifs le tout
conditionnel à ce que le grief déposé et daté du 28 février 2001 soit retiré.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toutes traces de la mesure disciplinaire soit
retiré le 21 décembre 2001, et ce, malgré les dispositions de la convention
collective unissant la Ville et l’Association des employées et employés de bureau.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
8.2g
2001-663 REMBOURSEMENT – MODIFICATION RÈGLEMENT DE ZONAGE
NO. 700 – ZONE 128
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la demande de changement de zonage était inscrite à l’ordre du
jour de la séance du Conseil du 16 octobre 2001; (N/D 506-2-759 / 801-2-194)
ATTENDU QUE la demande de changement de zonage n’a pas été adoptée;
ATTENDU QU’aucune procédure légale n’a été entamée;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, de rembourser
en totalité les frais de changement de zonage pour un montant de 2 875,63 $ au
requérant.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011285