16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 septembre 2001 et ses annexes et le rapport complémentaire
daté du 13 septembre 2001 et ses annexes ainsi que la note de service du 11
octobre 2001 et son annexe ainsi que le préambule font partie intégrante de la
présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin :
1) d’agrandir la zone 438 (parc Jardins Lavigne) afin d’incorporer une portion
du terrain vacant à l’est tout en réduisant les usages actuellement autorisés
dans la zone 438 afin de ne permettre que certains usages reliés aux sports
extérieurs
2) de créer 9 nouvelles zones résidentielles à même la zone 459 tout en
spécifiant les classes d’usages autorisées à chacune d’elles
3) de modifier la limite sud de la zone 541 afin d’inclure une portion de la zone
publique 438
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 13 novembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.6a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AUTORISER DES SEMI-DÉTACHÉS DANS LA ZONE 128
(ZONE LONGEANT LA RUE EASTERN)
Le conseiller donne un avis de présentation qu’il proposera
ou qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal,
l’adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à
autoriser des semi-détachés dans la zone 128 (zone longeant la rue Eastern).
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.6b projet de règlement
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AUTORISER DES SEMI-DÉTACHÉS DANS LA ZONE 128
(ZONE LONGEANT LA RUE EASTERN)
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller
APPUYÉ PAR le conseiller
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir au bon développement
résidentiel; (N/D 506-2-759 / 801-2-194)
0011259