16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
4C) d’autoriser spécifiquement dans la zone 111 P résiduelle, les usages
enseignement secondaire, post-secondaire non universitaire et de permettre
les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux (Pg) dans cette
même zone
5) de modifier le plan de zonage en vigueur de façon à agrandir la zone à
dominance publique 374 P à même toute la zone 375 P aussi à dominance
publique (parc Rivermead)
5A) de permettre les usages du groupe communautaire parc et terrain de jeux
(Pg) dans cette nouvelle zone
5B) d’abroger la note spécifiant les usages du groupe Pb (communautaire de
quartier) permis dans la zone 374 P
5C) d’exclure de façon spécifique l’usage centre communautaire dans la zone
374 P
5D) de spécifier qu’une seule garderie d’une superficie maximale de 600 m 2
ainsi qu’un seul bâtiment de service au parc d’une superficie maximale de
200 m 2 seront autorisés dans la zone 374 P
5E) de réduire la marge de recul avant de 30 mètres à 20 mètres pour la zone
374 P
6) de modifier le chapitre 17 intitulé « Terminologie » afin d’ajouter la
définition de centre communautaire.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1) AJOUTER L’USAGE INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE
REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS DANS LE GROUPE
D’USAGES PE (COMMUNAUTAIRE DE SERVICE)
2) AJOUTER L’USAGE INDUSTRIE DE BOIS DANS LE GROUPE
D’USAGES IC (INDUSTRIE LÉGÈRE)
3) PERMETTRE L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR POUR
L’INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE REVALORISATION
DES MATÉRIAUX SECS
4) INTERDIRE L’USAGE INDUSTRIE DE RÉCUPÉRATION ET DE
REVALORISATION DES MATÉRIAUX SECS À L’INTÉRIEUR
DES ZONES 249 P ET 494 P
5) ENLEVER LE GROUPE D’USAGES PE (COMMUNAUTAIRE DE
SERVICE) PERMIS DANS LA ZONE 496 I
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