16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.03.2001
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 17 avril 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
*** Le conseiller André Laframboise quitte son siège à 20h43
*** Le conseiller André Laframboise reprend son siège à 20h45
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT POUR PAYER LES COÛTS DE REFINANCEMENT DE
DIVERS RÈGLEMENTS ET UN EMPRUNT DE 102 000 $
Le conseiller Frank Thérien donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement pour payer les coûts de refinancement de divers règlements et un
emprunt de 102 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 117 ET SES AMENDEMENTS
Le conseiller Donald Dupel donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement concernant la prévention des incendies et abrogeant le règlement 117 et
ses amendements.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCE 1045-96
DANS LE BUT D’INCLURE DES DISPOSITIONS POUR
L’ENTREPOSAGE DE DÉCHETS ALIMENTAIRES
Le conseiller André Levac donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de nuisance 1045-96 dans le but d’inclure des dispositions
pour l’entreposage de déchets alimentaires.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
0010903