16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds.
ADOPTÉ
7.11b
2001-557 APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE ROULEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
18.09.2001
ATTENDU QUE, certaines dépenses ont été prévues au Fonds de Roulement;
IL EST RÉSOLU QUE, selon la recommandation du Service des finances et
selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil autorise les dépenses au
Fonds de Roulement selon la liste de la commande en annexe;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE la Division des approvisionnements soit
autorisée à placer les commandes et que le Trésorier soit autorisé à payer les
factures pour un total de 3 191,98 $;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE ces dépenses soient financées au Fonds de
Roulement sur une période de cinq (5) ans, selon le tableau suivant :
2002 638,40 $
2003 638,40 $
2004 638,40 $
2005 638,40 $
2006 638,38 $
Le tout selon la décision numéro CTO 2001-02-22.8 du Comité de transition et
ce, conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur la réforme
de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal,
de Québec et de l’Outaouais. (L.Q. 2000, c.56).
Le Trésorier certifie la disponibilité au Fonds de Roulement.
ADOPTÉ
7.11c
2001-558 SOUMISSION S01-053 - CONSTRUCTION D’UN GAZEBO PRÈS DE
L’AUBERGE SYMMES
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU’à la suite d’un appel d’offres par invitation les compagnies
indiquées ci-après ont déposé des soumissions pour « Construction d’un gazebo
près de l’Auberge Symmes » :
➢ Construction Astrid (Aylmer)
➢ Entreprises Reino (Les) (Aylmer)
ATTENDU QUE les deux (2) soumissions reçues sont conformes au cahier des
charges ayant servi à cet appel d’offres et que le Secteur de la gestion des réseaux
recommande d’accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme;
0011207