16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

➢ Équipement NCN ltée (Montréal)
12.11.2001
ATTENDU QUE la seule soumission reçue est conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres et que le Secteur de la gestion des réseaux
recommande d’accepter cette proposition ;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Secteur de la gestion des réseaux
tel qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission présentée par la
compagnie Équipement NCN ltée pour « Boîte de tranchée » au montant de
10 399,41$. Il est entendu que ces biens et services devront respecter les exigences
et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le contrat soit financé au Fonds de roulement sur
une période de cinq (5) ans, compte tenu de la ristourne TPS au montant de 361,62 $
selon le détail suivant :
2002 2007,55 $
2003 2007,55 $
2004 2007,55 $
2005 2007,55 $
2006 2007,59 $
Le tout selon l’approbation du comité de transition no CTO 2001-02-22.8 et ce,
conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi sur la réforme de
l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de
Québec et de l’Outaouais. (L.Q .2000, C.56)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11h
2001-686 SOUMISSION S01-064 - SYSTÈME DE DÉTECTION – BIBLIOTHÈQUE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU’à la suite d’un appel d’offres par invitation la compagnie
indiquée ci-après a déposé une soumission pour « Système de détection -
Bibliothèque » :
➢ 3M Canada inc. (Dorval)
ATTENDU QUE la seule soumission reçue est conforme au cahier des charges
ayant servi à cet appel d’offres et que le Secteur des opérations du territoire
recommande d’accepter cette proposition ;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Secteur des opération du territoire
tel qu’entériné par la Direction générale d’approuver la soumission présentée par la
compagnie 3M Canada inc. pour « Système de détection - Bibliothèque » au
montant de 31 447,84 $. Il est entendu que ces biens et services devront respecter les
exigences et les critères énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel
d’offres.
Le tout selon l’approbation du comité de transition no CTO 2001-03-27.3 et ce,
conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi sur la réforme de
l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de
Québec et de l’Outaouais. (L.Q .2000, C.56)
0011307