16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113 3° de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de spécifier les usages
autorisés et prohibés dans chacune des zones de la Ville d’Aylmer;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE le promoteur désire construire des semi-détachés le long des
nouvelles rues pour les phases 3 et 5;
ATTENDU QUE le zonage autorise seulement des habitations unifamiliales
isolées pour la zone 128;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à autoriser des semi-détachés dans la zone 128 (zone longeant la rue
Eastern).
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 13 novembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
En l’absence d’un proposeur et d’un appuyeur, la résolution n’est pas adopté.
NON ADOPTÉ
4.7a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 300 SUR LE
PLAN D’URBANISME POUR FINS DE CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement numéro 300 sur le plan d’urbanisme pour fin de
concordance avec le schéma d'aménagement révisé de la CUO.
Il demandé que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil,
conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi sur les Cités et Villes.
4.7b projet de règlement
2001-619 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 300 SUR LE
PLAN D’URBANISME POUR FINS DE CONCORDANCE AVEC LE
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’amender le règlement 300 sur le
plan d’urbanisme et ses amendements;
0011260