16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
e) Plan d’opération d’ensemble Domaine Champlain – Approbation
finale phase 7B, subdivision correspondante et modifications aux
considérations particulières d’aménagement (CPA) (District 9)
f) Vente d’une partie de l’emprise de l’ancien chemin Terry-Fox, situé
au nord de la route 148, sans désignation cadastrale (District 6)
g) Approbation finale des phases 2F, 3B, 3C et 6A-1 et des subdivisions
correspondantes – Rétrocession au promoteur du lot 12-85, village
d’Aylmer – Projet résidentiel Manoir Lavigne (District 5)
h) Disposition d’un terrain municipal – Entente hors-cour concernant le
lot 26-5-1, rang 6, canton de Hull (District 6)
i) Correction de la résolution no. 2001-180 – Approbation finale du plan
d’opération d’ensemble – Correction de la résolution no. 2001-641 –
Approbation des phases 3 et 4 – Projet Domaine des Vignobles
(District 7)
j) Avis d’intention et approbation finale 2 x 8 logis - Rue North et
impasse des Pommeraies – Lots 2686 et 2687 du village d’Aylmer
(District 3)
k) Étude de drainage du bassin du ruisseau Moore – Dépôt du rapport
d’étude et demande à la future Ville de Gatineau
l) Correction de la résolution no. 2001-570 – Aliénation et transfert de
terrains – M. M. et G. Palerme – Lots 24, 27B, 28B et partie du lot
41, rang 6, canton de Hull (District 6)
m) Acceptation provisoire des travaux d’égouts, d’aqueduc et de
fondation granulaire pour le projet Domaine des Vignobles, phases
1A, 1B et 2A
n) Acceptation finale des travaux d’éclairage pour le projet Village
Lucerne, phase 2B-4 et 7B au complet
7.22 Développement économique:
a) Autorisation – Achat de billets – Bien-cuit – Centre d’action bénévole
Accès
7.30 DIRECTION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES, CULTURELS ET
SPORTIFS:
a) Subvention annuelle 2001 de 947 $ - 1st Aylmer Scouts
b) Autorisation fermeture de rue - Parade du Père Noël
c) Subvention annuelle 2001 de 1 601 $ - 3rd Aylmer Scouts Canada
Youth Group
d) Subvention de 3 000 $ - Université du Québec à Hull
7.50 DIRECTION GÉNÉRALE:
a) Offre de règlement – Poursuite ville d’Aylmer contre Pétrole Miron
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