16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
IL EST RÉSOLU QUE le conseil autorise le dépôt de la demande de subvention
au programme Espaces culturels Canada.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Ville s’engage à contribuer 66% des coûts
totaux au projet de construction, de transformation et/ou de rénovation des
espaces, et 50% des coûts d’acquisition du matériel spécialisé.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE la Ville assumera les coûts d’exploitation du
centre culturel après sa relocalisation.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30d
2001-524 RECOMMANDATION – COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE DU 11 JUILLET 2001 – DIVERSES SUBVENTIONS POUR UN
TOTAL DE 620 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et de la culture a analysé diverses
demandes de subventions et a fait ses recommandations dans le rapport en
annexe;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la Commission des loisirs et de
la culture, que le Conseil accorde les subventions suivantes :
Aylmer Minor Hockey Association 420 $
François Ménard-Kilrane 200 $
Montant total de 620 $ à être pris à même le poste budgétaire 2 1120 0000 911
(subventions-conseil).
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire
susmentionné.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.30e
2001-525 RECOMMANDATION – COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA
CULTURE DU 7 AOÛT 2001 – DIVERSES SUBVENTIONS POUR UN
TOTAL DE 1 500 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et de la culture a analysé diverses
demandes de subventions et a fait ses recommandations dans le rapport en
annexe;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation de la Commission des loisirs et de
la culture, que le Conseil accorde les subventions suivantes :
0011172