16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
2) D’AJUSTER ET MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LES
ZONES 516 ET 520
3) DE CRÉER DEUX NOUVELLES ZONES À VOCATION
RÉSIDENTIELLE ET PUBLIQUE ADJACENTES AUX ZONES 516
ET 520
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de redéfinir les limites de ces zones
et les usages de certaines d’entre elles;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 1°, 3° de la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de modifier les
limites, les usages et les normes de ces zones;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
18 septembre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 septembre 2001 et ses annexes et le rapport complémentaire
du 17 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante
de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 pour le
secteur compris entre les chemins Vanier, Pink et Boucher et la limite de Hull
afin :
1) de modifier les limites des zones 500, 516, 517, 518, 519, 520, 526, 527,
528, 530, 533 et 534
2) d’ajuster et modifier les usages autorisés dans les zones 516 et 520
3) de créer deux nouvelles zones à vocation résidentielle et publique adjacentes
aux zones 516 et 520
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011250