16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL
MARDI LE 24 AVRIL 2001
24.04.2001
Assemblée spéciale du Conseil de la Ville d’Aylmer, convoquée par monsieur
Marc Croteau, maire, tenue dans la salle du Conseil 5e étage, à la Place des
Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 24 avril 2001 à 18h00.
Sont présents :
Son Honneur le maire, Marc Croteau et les conseillers André Levac, André
Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings et Roger Mareschal
Également présents :
M. Gilles Sabourin, directeur Services corporatifs et Louis Picard, greffier
adjoint.
Membres du conseil absents :
MM Donald Dupel, Louis Roy, Frank Thérien et André Touchet
------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
Prière
Période de questions
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
2. AVIS DE PRÉSENTATION
2.1 Règlement modifiant le règlement de construction 2900-95 afin d’interdire la
fortification de bâtiments et d’amender certains articles du règlement
a) avis de présentation
b) adoption projet de règlement
3. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
3.1 Modification – Clause d’imposition – Règlement d’emprunt 795-2001
3.2 Modification – Clause d’imposition – Règlement d’emprunt 796-2001
3.3 Modification – Clause d’imposition – Règlement d’emprunt 797-2001
3.4 Modification – Clause d’imposition – Règlement d’emprunt 798-2001
3.5 Modification – Clause d’imposition – Règlement d’emprunt 799-2001
4. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
==============================================
PROCÈS-VERBAL
Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance.
Une période de questions est tenue à l’intention des contribuables présents.
0010995