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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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16.10.2001<br />

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet <strong>de</strong> règlement à titre <strong>de</strong><br />

<strong>de</strong>uxième projet <strong>de</strong> règlement conformément aux dispositions <strong>de</strong> la Loi sur<br />

l’aménagement et l’urbanisme.<br />

(ÉTAPE 5)<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

8.2b<br />

2001-658 LIGNE LUCERNE/QUYON – PROGRAMME DE MISE EN VALEUR<br />

INTÉGRÉE D'HYDRO-QUÉBEC<br />

PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal<br />

APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> d'Aylmer est admissible au programme <strong>de</strong> mise en valeur<br />

intégrée Lucerne-Quyon en raison <strong>de</strong> la construction d'une ligne <strong>de</strong> transport biterne<br />

sur son territoire;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la Communauté urbaine <strong>de</strong> l'Outaouais a, <strong>de</strong> par sa résolution<br />

2000-389 du 7 septembre 2000, décrété que les organismes admissibles au<br />

programme sont les corporations municipales qui la constituent;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE le projet <strong>de</strong> réaménagement du centre culturel rencontre les<br />

critères d'admissibilité du programme;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QUE la <strong>Ville</strong> a soumis un dossier argumentaire en date du 20<br />

septembre <strong>de</strong>rnier, sous la signature <strong>de</strong> René Soucy, Directeur, Service <strong>de</strong> la gestion<br />

et <strong>de</strong>s opérations territoriales, lequel fait partie intégrante <strong>de</strong> la présente résolution;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> l'estimé du Groupe Mercier, Humphreys, Pfalzgraf architectes, en<br />

date du 8 août 2001 et l'échéancier <strong>de</strong>s travaux lesquels font partie intégrante <strong>de</strong> la<br />

présente résolution;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU'un montant <strong>de</strong> 49 848 $ est disponible dans le cadre du projet <strong>de</strong><br />

mise en valeur intégrée Lucerne-Quyon;<br />

ATTEN<strong>DU</strong> QU'une plaque commémorative permanente sera produite par<br />

Hydro-Québec, à même l'enveloppe réservée et installée par la <strong>Ville</strong>;<br />

IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante <strong>de</strong> la présente<br />

résolution;<br />

IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service<br />

<strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong>s opérations territoriales et l'approbation <strong>de</strong> la Direction<br />

générale, que la <strong>Ville</strong> d'Aylmer accepte <strong>de</strong> recevoir la totalité du montant<br />

disponible <strong>de</strong> 49 848 $;<br />

IL EST AUSSI RÉSOLU d'affecter cette somme au projet <strong>de</strong> réaménagement du<br />

centre culturel;<br />

IL EST ENFIN RÉSOLU d'autoriser le Maire et le Greffier à signer le protocole<br />

d'entente préparé par Hydro-Québec pour le programme <strong>de</strong> mise en valeur<br />

intégrée Lucerne-Quyon.<br />

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ<br />

0011283

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