16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
Le conseiller Frank Thérien donne avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement établissant un code de discipline pour le corps de police de la ville
d’Aylmer et abrogeant le règlement 181 et ses amendements.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil,
conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1058-98 CONCERNANT LA
MISE EN PLACE DES SERVICES PUBLICS DANS LA VILLE D’AYLMER
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement 1058-98 concernant la mise en place des services
publics dans la ville d’Aylmer.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 1067-99
CONCERNANT L'INSTALLATION DE COMPTEURS D'EAU POTABLE
POUR LES COMMERCES ET INDUSTRIES
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement no. 1067-99 concernant l'installation de
compteurs d'eau potable pour les commerces et industries;
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil,
conformément aux dispositions de l’article 356 de la loi sur les Cités et Villes.
5.4 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
MANOIRS DES VIGNES MAINTENANT APPELÉ "DOMAINE DES
VIGNOBLES" – PHASE 3
Le conseiller Frank Thérien donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de numéros civiques –
Projet Manoirs des Vignes maintenant appelé "Domaine des Vignobles" – Phase 3.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.5 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES – PROJET
TRANSPORTS UNIS MAINTENANT APPELÉ "MANOIR LAVIGNE" –
PHASES 2-D, 2-E-2 ET 3-A-2
0010966