16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE SPÉCIALE DU CONSEIL
MARDI LE 27 MARS 2001
27.03.2001
Assemblée spéciale du Conseil de la Ville d’Aylmer, convoquée par monsieur
Marc Croteau, maire, tenue dans la salle du Conseil 5e étage, à la Place des
Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 27 mars 2001 à 17h30.
Sont présents :
M. André Levac, maire suppléant et les conseillers Donald Dupel, André
Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Frank Thérien, André Touchet et
Roger Mareschal
Également présents :
M. René Soucy, directeur général par intérim, Mme Marie-Claude Besner et
Louis Picard, greffier adjoint.
Membres du conseil absents :
M. le maire Marc Croteau et le conseiller Richard Jennings
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ORDRE DU JOUR
Prière
Période de questions
1. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
2. RÈGLEMENTS
2.1 Règlement modifiant le règlement 2600-95 relatif aux permis et certificats
afin :
1) d’harmoniser les normes relatives à la hauteur des murets nécessitant un
certificat d’autorisation
2) d’uniformiser les tarifs relatifs aux enseignes temporaires
3) de revoir la disposition administrative du chapitre 5 sur les tarifs
d’honoraires
3. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
3.1 Soumission S01-026 – Assurances collectives
3.2 Demande au Comité de transition – Remboursement des dépenses encourues –
Employés et fonctionnaires
4. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
0010945