16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
18.09.2001
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 216 À MÊME UNE
PARTIE DE LA ZONE 218 AFIN D’AJOUTER LE SITE DU 2 HARVEY À
LA ZONE 216 QUI PERMET DÉJÀ L’USAGE UNIFAMILIAL ISOLÉ
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à agrandir
les limites de la zone 216 à même une partie de la zone 218 afin d’ajouter le site
du 2 Harvey à la zone 216 qui permet déjà l’usage unifamilial isolé.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
2001-545 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LES LIMITES DE LA ZONE 216 À MÊME UNE
PARTIE DE LA ZONE 218 AFIN D’AJOUTER LE SITE DU 2 HARVEY À
LA ZONE 216 QUI PERMET DÉJÀ L’USAGE UNIFAMILIAL ISOLÉ
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE le Conseil de la ville d’Aylmer juge opportun et d’intérêt public
de modifier le règlement de zonage numéro 700 et ses amendements;
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir au bon développement des
secteurs résidentiels.
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
21 août 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 1 er août 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à agrandir les limites de la zone 216 à même une partie de la zone 218
afin d’ajouter le site du 2 Harvey à la zone 216 qui permet déjà l’usage
unifamilial isolé.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
(ÉTAPE 5)
0011191