16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 18 SEPTEMBRE 2001
18.09.2001
Assemblée régulière du conseil de la ville d’Aylmer tenue dans la salle du conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 18 septembre
2001 à 19h30.
Sont présents :
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Alain Labonté, Richard Jennings, Frank
Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents :
M. Gilles Sabourin, directeur général par intérim, Mme Liliane Moreau,
Secteur du territoire et Me Suzanne Ouellet, greffier.
Membre du conseil absent :
M. Louis Roy
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. a) Assemblée publique des items 4.1 à 4.3
b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 AOÛT 2001
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à agrandir les
limites de la zone 216 à même une partie de la zone 218 afin d’ajouter le site
du 2 Harvey à la zone 216 qui permet déjà l’usage unifamilial isolé (District 1)
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de créer trois zones à
partir d’une partie de la zone 351 qui représente le secteur à l’est du golf
Chaudière localisé entre le chemin d’Aylmer et le boulevard de Lucerne et de
spécifier les usages et normes à chacune d’elles (District 9)
a) avis de présentation
b) adoption 2 e projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de :
1) créer une nouvelle zone 384 à même la zone 337 pour séparer le golf
Royal Ottawa du golf Champlain tout en ajustant à même la zone 338
les limites de cette nouvelle zone 384 avec les limites de propriété du
golf Royal Ottawa
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