16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

20.02.2001
ATTENDU QUE dans le cadre de l’étude réalisée pour la C.U.O. et concernant les
mécanismes de contrôle pour la protection de l’intercepteur régional de la C.U.O., la
firme Genivar a modélisé une portion du réseau d’égout combiné du secteur, et
qu’ainsi elle a une bonne connaissance du fonctionnement du réseau d’égout dans ce
secteur;
ATTENDU QUE la firme Genivar a soumis son offre de service en date de février
2001 afin de réaliser le plan directeur d’égout pluvial du vieux Aylmer;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 février 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, de mandater la
firme Genivar afin de réaliser le plan directeur d’égout pluvial du vieux Aylmer, le
tout selon son offre de service de février 2001.
IL EST RÉSOLU de payer les honoraires à même le poste 231240000415. Le
Trésorier certifie la disponibilité budgétaire.
ADOPTÉ
7.21b
2001-095 ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN VANIER ET TROTTOIR CHEMIN
D’AYLMER – MANDATS ÉVALUATEUR ET DIVISION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le règlement 794-2001 prévoit l’acquisition de parcelles de
terrain pour le projet d’élargissement du chemin Vanier entre le boulevard de
l’Outaouais et le chemin McConnell;
ATTENDU QUE le règlement 795-2001 prévoit l’acquisition de parcelles de
terrain pour le projet de construction d’un trottoir le long du chemin d’Aylmer entre
les rues Foley et Maple Grove;
ATTENDU QUE l’acquisition de plusieurs de ces parcelles de terrain se fera par
expropriation et qu’il est nécessaire de mandater un évaluateur et la Division des
affaires juridiques de la Ville afin de préparer le dossier;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 février 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, de mandater la
firme de Mario Jacob évaluateurs inc. afin de préparer les rapports d’évaluation des
parcelles de terrain à acquérir, le tout selon son offre de service du 30 janvier 2001.
IL EST RÉSOLU, pour le dossier du chemin Vanier, de mandater Me Marie-
Hélène Lajoie de la Division des affaires juridiques de la Ville afin de procéder par
expropriation à l’acquisition des parcelles de terrain 1, 2, 3, 4 et 7 décrites aux plans
et descriptions techniques préparés par Michel Fortin, arpenteur-géomètre, le 4
décembre 2000 sous le numéro 9773 de ses minutes.
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