16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

17.04.2001
ATTENDU QUE nul part dans ledit bail y a t’il mention de qui est responsable
pour le paiement des taxes foncières et scolaires résultant de l’exploitation du
Pavillon de la Marina;
ATTENDU QUE le comité plénier recommande que lesdites taxes soient payées
à même le loyer payé par la Compagnie 3734617 Canada Inc. dans le cadre de
l’exploitation du Pavillon de la Marina;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du comité plénier du 27 février
2001 que le conseil accepte que l’article 3.4 dudit bail soit amendé pour inclure la
phrase « Le loyer défini dans cet article inclus les taxes foncières et scolaires
payable au locateur ».
ADOPTÉ
7.30b
2001-261 AUTORISATION SUBVENTION DE 8 000 $ - PROJET SPÉCIAL 2001 DU
PARC DE L’IMAGINAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le Parc de l’Imaginaire a déposé son projet spécial pour l’été
2001 (voir annexe);
ATTENDU QUE ce projet spécial nécessite 8 000 $ pour sa réalisation;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a prévu cette somme au budget 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le conseil, suite à la recommandation du directeur des
services communautaires culturels et sportifs et à l’approbation de la direction
générale :
Accorde la subvention prévue de 8 000 $ au centre d’exposition l’Imagier/Parc de
l’Imaginaire pour la réalisation de ce projet spécial.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 271120000952.
ADOPTÉ
7.30d
2001-262 AUTORISATION PARTICIPATION- LOCATION SCÈNE – OUTAOUAIS
EN FÊTE 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le comité organisateur de la Fête nationale du Québec -
Outaouais en fête demande une scène de 5 pieds de hauteur pour les spectacles de
la Fête nationale;
ATTENDU QUE dans le cadre de l’étude du budget, Le Conseil n’a pas retenu
les projets de scène au programme triennal d’immobilisation qui lui étaient
présentés, soit :
- construction d’une scène permanente de 5 pied, coûts estimés à 75 000 $
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