16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
1. Lot 1545 rue du Centre à Mme Jessica Chartrand et M. Christian Coderre pour
un montant de 22 000 $;
2. Lot 1550 rue Notre-Dame à Mme Jessica Chartrand et M. Christian Coderre
pour un montant de 23 000 $;
3. Partie Lot 19A, rang 5, chemin Cook à Mme Anouk Desaulniers pour un
montant de 20 000 $.
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE le maire et le greffier soient mandatés pour signer
tout document relatif à ces trois (3) dossiers.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE l’offre d’achat de M. Rolland La Prairie pour le
terrain situé au 18 rue Haydon soit refusée.
ADOPTÉ
7.21l
2001-577 APPROBATION PROMESSE D’ACHAT ET DISPOSITION D’UN
TERRAIN MUNICIPAL – PARTIES DES LOTS 19-41 ET 19-42 DU RANG
1, CANTON DE HULL 10 RUE JACQUES-PHILION
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE par la résolution no. 2001-022, le Conseil mandatait la firme
Primecorp Québec Commerciale Inc., M. David C. Thomson, a procéder à la
vente de terrains jugés excédentaires;
ATTENDU QUE la promesse d’achat déposée par Céline et Gaétan Bergeron
pour la vente du lot 19-42 du rang 1, canton de Hull, d’une superficie de 929 m 2
et d’une largeur de plus ou moins 100 pieds pour un montant de 31 599 $ et la
promesse d’achat déposée le 3 août 2001 par M. Maurice Labelle et modifiée
suite à des discussions le 17 septembre 2001 pour une partie du lot 19-42 du rang
1, canton de Hull, représentant la surface de terrain où il y a empiétement d’un
accès privé au terrain du 14 rue Jacques-Philion d’une largeur de plus ou moins
15 pieds pour un montant de 4 740 $;
ATTENDU la contre-proposition présentée par la Ville à M. et Mme Bergeron le
18 septembre 2001 à l’effet de vendre une partie des lots 19-41 et 19-42 du rang
1, canton de Hull, d’une largeur de plus ou moins 140 pieds pour un montant de
39 000 $;
ATTENDU QUE la Ville conservera la partie sud du lot 19-41 du rang 1, canton
de Hull, d’une largeur de plus ou moins 20 pieds pour y aménager éventuellement
un passage piétonnier;
ATTENDU QUE la Ville ne procédera donc pas à la mise en vente distincte du
lot 19-41 du rang 1, canton de Hull;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 août 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale, que le
Conseil accepte :
0011220