16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU, d’autoriser la vente publique pour 10h00 le 11 août 2001.
ADOPTÉ
7.11l
2001-435 RENOUVELLEMENT – MARGE DE CRÉDIT BANCAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
10.07.2001
ATTENDU QUE la ville d’Aylmer doit renouveler sa marge de crédit bancaire
pour l’année 2001;
ATTENDU QUE l’article 567.2 de la loi sur les Cités et Villes autorise le Conseil
à décréter par résolution des emprunts temporaires pour le paiement des dépenses.
IL EST RÉSOLU QUE la Ville soit autorisée à renouveler une marge de crédit
annuelle à la Caisse Populaire d’Aylmer, 375 chemin Aylmer, Aylmer, Qc, jusqu’à
concurrence de 6 000 000 $ au taux d’intérêt de base.
ADOPTÉ
7.11m
2001-436 FRAIS RÉCUPÉRABLE DE LA VENTE POUR TAXES DU 30
NOVEMBRE 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE par la résolution 2001-162 datée du 20 mars 2001, le conseil
autorisait le Trésorier à charger les frais de la vente pour taxes du 30 novembre
2001;
ATTENDU QUE tous les frais seront à la charge des immeubles dont les taxes
municipales 1999 et le premier versement du 25 février 2000 ne seront pas payées
le 8 juin 2001.
IL EST RÉSOLU conformément à l’article 511 de la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q. chapitre C-19) :
1. d’autoriser le Trésorier à charger les frais suivants :
a) 300 $ par unité d’évaluation pour les lots officiels
b) 875 $ par unité d’évaluation pour les parties de lot
c) 4% de l’excédent de 10 000 $
2. Ces frais comprendront notamment le cas échéant et sous restriction la partie
du paragraphe précédent les items décrits à la résolution 2001-162.
ADOPTÉ
0011107