16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001
6.2
2001-005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
DE REDÉFINIR LES NORMES DE LA ZONE 487 H SUITE À
L’AJUSTEMENT DES LIMITES ET DES USAGES DES ZONES 486 C ET
487 H
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-239-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.3
2001-006 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN DE
CRÉER UNE NOUVELLE ZONE À MÊME LA ZONE 115 H ET Y
PERMETTRE LES USAGES CENTRE D’ACCUEIL (HABITATION
COLLECTIVE) AU 216 CHEMIN FRASER
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-240-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
6.4
2001-007 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS
DIVERS SECTEURS DE LA VILLE ET UN EMPRUNT DE 460 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
793-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0010777