16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
IL EST RÉSOLU d’autoriser l’achat de 8 billets au coût de 65 $ chacun pour ce
tournoi de golf.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’offrir un cadeau promotionnel dans le cadre
de cette activité.
Le trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 261700000346
(Promotions – Développement économique).
ADOPTÉ
7.22g
2001-391 ANNULATION DE LA RÉSOLUTION 2001-024 – DOMAINE DU
LITTORAL
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE suite à la vente pour taxes tenue le 29 mars 1996, la Ville
d’Aylmer est devenue propriétaire d’un immeuble connu et désigné comme étant
les parties des lots 18C et 19, du rang 1, dans le canton de Hull;
ATTENDU QUE dans le contexte des compressions budgétaires en vigueur à ce
moment, le Conseil, réunit en comité plénier, était d’avis qu’une parcelle de
l’immeuble en question devait être vendue afin d’effacer le compte de taxes qui
totalisait alors une somme d’environ 500 000 $;
ATTENDU QUE la propriété qui fut mise en vente, maintenant connu sous le nom
de « Domaine du Littoral », est un terrain de 74 acres (ou 298 610 mètres carrés ou
3 214 317 pi.car.) à potentiel de lotissement résidentiel situé entre le boulevard
Lucerne et le développement existant du chemin Fraser en bordure de la rivière des
Outaouais et du secteur Wichwood;
ATTENDU QU’à cet effet, un projet de lotissement connu sous le nom de
« Domaine du Littoral » a été préparé pour cette parcelle de terrain par l’Agence
d’urbanisme de l’Outaouais (A.U.O.). Le plan de lotissement proposé par
l’A.U.O. respecte le zonage en vigueur;
ATTENDU QUE le 21 décembre 2000, la corporation 3646807 Canada Inc.
représentée par madame Réjeanne Labrecque, présidente de ladite corporation,
déposait une offre d’achat accompagnée d’un chèque de 25 000 $ encaissable à la
date de la signature de l’acte de vente;
ATTENDU QUE par sa résolution 2001-024 adoptée le 16 janvier 2001, la Ville
d’Aylmer acceptait l’offre d’achat de ladite corporation;
ATTENDU QUE la corporation nous informe qu’elle se retire de l’offre d’achat
dû aux coûts trop onéreux du projet;
ATTENDU QUE dans le contexte des compressions budgétaires actuelles, le fait
de ne pas finaliser cette transaction diminue considérablement notre marge de
manœuvre financière, limitant ainsi notre offre de services et causant, par le fait
même, un préjudice sérieux envers notre population.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 14 mai 2001 ainsi que le préambule font partie intégrante de la
présente résolution.
0011072