16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.06.2001
ATTENDU QU’en vertu de l’article 293 du code de la sécurité routière « la
personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, pour des motifs de
sécurité ou dans l’intérêt public lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou
de compétitions sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une
période de temps qu’elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains
d’entre eux »;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 102 du règlement de la Ville d’Aylmer no.
1014-95 concernant la circulation et la Sécurité publique tout événement
susceptible d’entraver la circulation doit être autorisé par le directeur de la
Sécurité publique/police;
ATTENDU QUE le directeur du Service de la gestion et des opérations
territoriales de même que le directeur de la Sécurité publique approuvent le
détournement de la circulation des véhicules pour la période mentionnée au
deuxième paragraphe;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres dispositifs seront placés par les
organisateurs pour le contrôle de la circulation des véhicules sur les rues
énumérées au deuxième paragraphe pour la durée de l’événement;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d’intérêt public de détourner la
circulation des véhicules sur la rue mentionnée ci-haut pour la durée de
l’événement;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du directeur des Services
communautaires, culturels et sportifs et à l’approbation de la Direction générale,
que le Conseil autorise :
- la tenue des soirées de spectacles sur la rue Principale du lundi 9 juillet au
13 juillet inclusivement;
- l'installation d'une scène pour y permettre la musique et les activités incluses
dans la programmation de cet événement;
- autorise que l’heure de fermeture du son amplifié soit à 23h30 et des autres
animations soit à 24 h et que la fermeture du site soit complétée à 1 h;
- la consommation et la vente de boissons alcooliques sur la Principale entre
les rues Park et Parker
- le détournement de la circulation sur la rue Principale en tout temps entre les
intersections Park et Court du 8 juillet à midi au samedi 14 juillet à midi et
pendant la durée des spectacles entre les intersections Court et Parker de
18 h à 24 h du lundi 9 juillet au vendredi 13 juillet inclusivement.
ADOPTÉ
7.30c
2001-395 AUTORISATIONS – SUBVENTION DE 6 000 $ - AUTO-SHOW
D’AYLMER ET MANDAT SIGNATURE PROTOCOLE D’ENTENTE
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE la Corporation des voiles d’Aylmer a déposé un budget et une
demande de subvention réduite et proportionnelle à l’ampleur de l’événement soit
une seule journée d’activités;
0011076