16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
8.2g Accorder la gratuité de l’Auberge Symmes – Colloque Fédération des
sociétés d’histoire du Québec – 470 $
8.2h Appui projet Association du patrimoine – Espaces culturels Canada
8.2i Maintien du Centre de communication santé actuel de l’Outaouais
8.2j Nomination – Représentant – Conseil d’administration de la Régie régionale
de la santé et des services sociaux de l’Outaouais
8.2k Affectation de fonds – Projet Centre culturel
8.2l Condoléances à la famille de Madame Suzanne Prest
9. Dépôt des rapports divers et correspondance
9a Liste des paiements et commandes autorisés par résolution – Du 06.09.2001
au 07.09.2001
9d Dépôt – Certificat des personnes habiles à voter (Item 6.1)
9e Compte rendu – Commission des loisirs et de la culture – Réunion du 12
septembre 2001
et la modification suivante :
Le titre de l’item 4.8 a été modifié pour se lire comme suit :
4.8 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 pour le secteur compris
entre les chemins Vanier, Pink et Boucher et la limite de Hull afin :
ADOPTÉ
1) de modifier les limites des zones 500, 516, 517, 518, 519, 520, 526,
527, 528, 530, 533 et 534
2) d’ajuster et modifier les usages autorisés dans les zones 516 et 520
3) de créer deux nouvelles zones à vocation résidentielle et publique
adjacentes aux zones 516 et 520
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
3.
2001-544 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 21 AOÛT 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE copie du procès-verbal du 21 août 2001 a été remise aux
membres du conseil par le greffier dans les délais de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes.
IL EST RÉSOLU d’adopter le procès-verbal du 21 août 2001 tel que soumis.
ADOPTÉ
0011190