16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

15.05.2001
IL EST RÉSOLU QUE la Ville s’engage à payer sa part des coûts admissibles et
d’exploitation continue du projet de reconstruction du chemin Pink entre le chemin
Vanier et la limite Hull/Aylmer, le tout conditionnel à l’approbation du Comité de
transition, et ce, conformément à l’article 115 de l’annexe IV de la Loi portant sur
la réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de
Montréal, de Québec et de l’Outaouais (L.Q.2000,c.56).
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise le maire et le greffier à signer tous les
documents donnant effet à ladite résolution; de même, le Directeur du Service de la
gestion et des opérations territoriales est autorisé à signer pour et au nom de la Ville
les formulaires de demande d’aide financière.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21d
2001-312 APPROBATION PROMESSE D’ACHAT ET DISPOSITION D’UN
TERRAIN MUNICIPAL – LOTS 1545 ET 1550 DU VILLAGE D’AYLMER
– EST DE LA RUE FRONT ENTRE LES RUES DU CENTRE ET NOTRE-
DAME
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE par la résolution 2001-022 le Conseil mandatait la firme
Primecorp Québec Commerciale inc., Monsieur David C. Thomson, à procéder à la
vente de terrains jugés excédentaires;
ATTENDU la promesse d’achat déposée pour la vente des lots 1545 et 1550 situés à
l’est de la rue Front entre les rues du Centre et Notre-Dame;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 2 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
accepte de vendre pour un montant de 33 000 $ les lots 1545 et 1550 du Village
d’Aylmer à la compagnie 1427257 Ontario Inc.;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le maire et le greffier soient mandatés pour signer
tout document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21e
2001-313 APPROBATION PROMESSE D’ACHAT ET DISPOSITION D’UN
TERRAIN MUNICIPAL – PARTIE DU LOT 19B, RANG IV, CANTON DE
HULL – SUD DU CHEMIN PINK ENTRE LES CHEMINS KLOCK ET
VANIER
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE par la résolution 2001-022 le Conseil mandatait la firme
Primecorp Québec Commerciale inc., Monsieur David C. Thomson, à procéder à la
vente de terrains jugés excédentaires;
0011019