16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
7.11n
2001-691 AUTORISATION - ÉMISSION D’OBLIGATIONS POUR UN TERME PLUS
COURT POUR CERTAINS RÈGLEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU QUE, pour réaliser l’emprunt au montant total de 5 680 000 $,
effectué en vertu des règlements 246, 301-85, 304-85, 318-86, 322-86, 323-86,
338-86, 375-87, 419-88, 443-88, 446-88, 464-89, 465-89, 478-90, 481-90, 482-90,
487-90, 491-90, 494-91, 495-91, 601-91, 602-91, 611-91, 708-94, 718-94, 720-95,
727-95, 733-95, 735-96, 738-96, 740-96, 744-96, 770-99, 781-99, 784-2000,
792-2000, 793-2001, 794-2001, 795-2001, 796-2001, 797-2001, 798-2001,
799-2001, 801-2001, la ville d’Aylmer émette des obligations pour un terme plus
court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme
de 5 ans à compter du 18 décembre 2001; en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit
pour lesdits amortissements pour les règlements 781-99, 784-2000, 792-2000,
793-2001, 794-2001, 795-2001, 796-2001, 797-2001 et 798-2001 chaque émission
subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l’emprunt.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11o
2001-692 ABROGATION – RÉSOLUTION 2001-608, AFFECTATION DE FONDS –
PROJET CENTRE CULTUREL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE par sa résolution 2001-608 le conseil transférait une somme de
680 000 $ du règlement 798, poste budgétaire 281600798741 au poste
231300000716;
ATTENDU QUE suite au financement par obligation du 18 décembre 2001, le
Ministère des affaires municipales et de la Métropole – Service du financement
municipal nous a confirmé que le montant à transférer du projet d’aménagement de
la bibliothèque est de 230 000 $ au lieu de 680 000 $;
IL EST RÉSOLU d’abroger la résolution 2001-608 et d’autoriser le trésorier à
transférer la somme de 230 000 $ du poste 281600798741 au poste 231300000716
pour le projet centre culturel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.11p
2001-693 AUTORISATION – CORRECTION – RÔLE DE PERCEPTION DES
ANNÉES 1993 À 1999
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE l’évaluateur de la CUO a fait une erreur dans l’évaluation de
l’immeuble sise au 52 rue Papineau à Aylmer;
ATTENDU QUE le rôle de perception doit être corrigé pour les années 1993 à
1999;
0011312