16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
4) annuler l’article 12.1.2 intitulé « demande de permis » (District 2)
a) avis de présentation
b) adoption 1 er projet de règlement
4.9 Item retiré
4.10 Item retiré
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement modifiant le règlement de nuisance 1045-96 dans le but de modifier
l’article 7.4 afin de permettre la tonte de gazon sur les verts avant sept heures
pour les terrains de golf de 18 trous et plus
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement 300 sur le plan d’urbanisme pour fins de
concordance avec le schéma d’aménagement révisé de la CUO
6.2 Règlement modifiant le règlement 2900 sur la construction pour fins de
concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
6.3 Règlement modifiant le règlement 2500 sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale pour fins de concordance au schéma
d’aménagement révisé de la CUO
6.4 Règlement modifiant le règlement de lotissement 2800 pour fins de
concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
6.5 Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 2600 pour fins
de concordance au schéma d’aménagement révisé de la CUO
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.10 SERVICES CORPORATIFS
7.11 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulement
c) Soumission S01-047 – Démolition et nettoyage des lieux
d) Soumission S01-048 – Réhabilitation des infrastructures municipales du
vieux Aylmer – Secteur centre-ville – Phase 2
e) Soumission S01-049 – Système informatisé de gestion du carburant
f) Soumission S01-050 – Système informatisé de contrôle des accès et de
poinçons électroniques
g) Soumission S01-051 – Barrière d’accès aux ateliers municipaux
h) Item retiré
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