16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
4.6b projet de règlement
2001-413 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2900 SUR LA
CONSTRUCTION POUR FINS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL RÉVISÉ DE LA CUO
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’amender le règlement de
construction numéro 2900 et ses amendements;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, le Conseil de la Ville d’Aylmer dispose d’un délai de deux ans pour
adopter ses règlements de concordance au schéma d’aménagement révisé du 5
janvier 2000;
ATTENDU QUE le Conseil de la Communauté urbaine de l’Outaouais a adopté
le règlement numéro 700 adoptant le schéma d’aménagement régional révisé le 19
octobre 1999;
ATTENDU QUE la Ministre des Affaires municipales et de la métropole a émis
son avis favorable à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement révisé le 5
janvier 2000;
ATTENDU QUE ce délai de deux ans se termine le 5 janvier 2002;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ces pouvoirs;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 29 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le règlement de concordance du règlement de construction numéro 2900
et ses amendements au schéma d'aménagement régional révisé de la CUO;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 21 août 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉ
4.7a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2500 SUR LES
PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
POUR FINS DE CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT
RÉVISÉ DE LA CUO
Le conseiller Donald Dupel donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement numéro 2500 sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale pour fins de concordance au schéma d’aménagement
révisé de la CUO
0011095