16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.10b projet de règlement
2001-550 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET LA
REVITALISATION DES SECTEURS CENTRAUX COMPRENANT LE
CENTRE-VILLE, LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE
PRINCIPALE ET VISANT À AJUSTER DE FAÇON PARTICULIÈRE
LES USAGES ET NORMES DES ZONES TOUCHÉES, SOIT :
1) LES 17 ZONES CENTRE-VILLE SUIVANTES : 109, 110, 206, 211,
213, 214, 215, 216, 217, 218, 237, 252, 253, 255, 256, 268 ET 701
2) LES 8 ZONES COMMERCIALES RUE PRINCIPALE : 104, 123, 201,
203, 204, 244, 251 ET 257
3) À CRÉER LA ZONE 282 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 237
(MONASTÈRE)
4) À MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 218 ET 701 (MARINA)
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil de la ville d’Aylmer juge opportun et d’intérêt public
de modifier le règlement de zonage numéro 700 et ses amendements;
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’opérationaliser la politique
culturelle, de revitaliser les secteurs centraux, soit le centre-ville et le secteur
commercial de la rue Principale, de simplifier la classification commerciale, de
favoriser le développement commercial en assouplissant certaines normes, le tout
dans le respect de la politique de préservation et mise en valeur du patrimoine;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de réglementer les
normes et usages;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU l’orientation du Conseil sur ce dossier lors d’un plénier tenu le 28
août 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 dans le
cadre de la politique culturelle et la revitalisation des secteurs centraux
comprenant le centre-ville et le secteur commercial de la rue Principale et visant à
ajuster de façon particulière les usages et normes des zones touchées, soit :
0011200