16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la demande de dérogation mineure pour la résidence du 97 rue
Lacasse visant à permettre la réduction de la profondeur de la cour arrière à 6,67
mètres.
ADOPTÉ
7.21d
2001-746 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – MARGE AVANT
LATÉRALE – 74 RUE LYNN – LOT 15E-6, RANG 2, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE la demande implique l’implantation de la maison au 74 rue
Lynn avec une marge avant latérale de 3,06 mètres alors que le règlement de
zonage exige 3,75 mètres; (N/D 502-2-81-118)
ATTENDU QUE le plan d’implantation a été approuvé par la Division
planification avec une marge de 3,06 mètres car initialement le terrain adjacent
était un passage piétonnier donc la marge requise à cette époque était de 3 mètres;
ATTENDU QUE suite à une modification du plan d’opération d’ensemble, le
passage piétonnier est devenu une rue, le lot en question devenant donc un lot ce
coin, la marge requise est de 3,75 mètres;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 27 novembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’approuver la demande de dérogation mineure de manière à légaliser la marge
avant latérale de 3,06 mètres du 74 rue Lynn au lieu de 3,75 mètres tel qu’exigé
par le règlement de zonage no. 700.
ADOPTÉ
7.21e
2001-747 ANNULATION DE PLANS DE SUBDIVISION ET APPROBATION DE
DEUX NOUVEAUX PLANS DE SUBDIVISION – DOMAINE DES
VIGNOBLES – PARTIE DU LOT 19-858, RANG 1, CANTON DE HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le promoteur du projet désire, suite à la diminution des ventes,
diminuer le nombre de lots subdivisés de manière à éviter l’augmentation de
taxes; (N/D 801-2-194)
ATTENDU QU’il y a lieu, suite à la demande du promoteur, d’annuler certains
plans de subdivision approuvés par résolution, soit la résolution no. 2001-180
adoptée le 20 mars 2001 et la résolution no. 2001-641 approuvée le 19 octobre
2001;
ATTENDU QUE l’approbation des nouveaux plans de subdivision correspond au
plan d’opération d’ensemble déjà approuvé par le Conseil;
0011349