16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

30.01.2001
ATTENDU QUE de par cette loi les municipalités de la Communauté urbaine de
l’Outaouais (CUO) feront l’objet d’un regroupement le 1 er janvier 2002;
ATTENDU le règlement 584-93 concernant les commissions adopté par ce conseil
et qui donne mandat aux dites commissions du conseil municipal d’étudier les
dossiers qui relèvent de leur mandat en faisant des recommandations pour actions
futures et plus précisément :
- de proposer des orientations à prendre relatives à certains dossiers
- de proposer ou réviser des politiques
- d’élaborer ou réviser des programmes ou projets;
ATTENDU QUE ce conseil souhaite dans le cadre du prochain regroupement
municipal à intervenir le 1 er janvier 2002 que ses commissions ne se penchent pas sur
des révisions de politiques, de programmes et que conséquemment il y a lieu de
suspendre ce type de travaux de la part des comités et commissions du conseil.
IL EST RÉSOLU de suspendre les travaux de propositions ou révisions de
politiques, d’élaboration ou de révision de programmes ou de projets, et ce pour les
comités et commissions du conseil municipal et plus spécifiquement en ce qui a trait
aux commissions suivantes : Commission GOT, Commission de la Sécurité
publique, Commission des loisirs et de la culture et Commission des Services
corporatifs.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Commission des Services corporatifs et plus
spécifiquement le Comité de finances et la Commission des loisirs et de la culture
continuent de se réunir pour les mandats spécifiques suivants :
- Comité de finances : Examen des demandes de soumissions et des dépenses et
paiements faits à partir des fonds municipaux
- Commission des loisirs et de la culture : Examen des demandes de subventions
et recommandations au Conseil.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
3.9
2001-055 PLACE DES PIONNIERS – PROGRAMME DE GESTION DES
CHARGES – MANDATS POUR SERVICES PROFESSIONNELS
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE certaines irrégularités ont été notées au niveau du bâtiment Place
des Pionniers;
ATTENDU QUE la copropriété Place des Pionniers a fait réaliser une étude
d’expertise structurale sur le bâtiment;
ATTENDU QUE la firme d’ingénieur Sauvé Boucher Associés Inc. a réalisé cette
étude;
ATTENDU QU’un programme de gestion des charges est présentement nécessaire
sur certains étages;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
0010811