16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

0010955
10.04.2001
IL EST RÉSOLU d’approuver le plan de subdivision préparé par Michel Fortin,
a.g., daté du 28 mars 2001 et portant la minute no. 9978.
IL EST RÉSOLU d’abroger la résolution no. 2000-400 donnant l’approbation
pour la construction du CPE à l’arrière du Monastère suite à la décision de
changer de site.
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil autorise la réappropriation de la réserve à des
fins de parc aux travaux d’aménagement prévus à l’annexe 7 du rapport d’une
part, et d’autre part que les argents ainsi libérés des postes budgétaires concernés
soient utilisés pour donner une subvention au CPE La maison des petits castors
correspondant au prix de vente du terrain.
Le tout est conditionnel à la réception par la Ville du montant agréé avec le CPE
La maison des petits castors pour l’achat du terrain concerné.
Également conditionnel à ce que :
•
•
•
le CPE s’engage à installer une clôture en maille métallique et une haie de
conifères le long de la ligne de propriété arrière des résidences situées sur la
rue Émile Zola et jouxtant le terrain du CPE;
le CPE s’engage à ériger une berme n’ayant pas moins de 5 pieds de hauteur
après tassement et des pentes de 1 dans 3, laquelle berme sera dotée d’une
plantation de conifères devant agir comme écran visuel tout le long des
mêmes lignes de propriété;
le CPE s’engagera formellement par acte notarié ou équivalant à assurer le
bon entretien de ladite berme et des plantations en tout temps.
IL EST RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier à signer tout document
relatif à la présente.
ADOPTÉ
4.
2001-222 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU de lever l’assemblée à 20h15.
ADOPTÉ
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ANDRÉ LEVAC LOUIS PICARD
MAIRE SUPPLÉANT GREFFIER ADJOINT