16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

0010949
27.03.2001
ATTENDU QUE la Ville fait part au Comité de Transition qu’il a toujours
l’intention de « collaborer » à la réalisation du mandat du Comité de Transition
mais que le mode actuel de fonctionnement est difficilement acceptable au niveau
municipal;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander au Comité de Transition de
rembourser à la Ville tous les coûts inhérents à la libération des employés et
fonctionnaires municipaux et ce, à compter du début des activités du Comité de
Transition.
IL EST ENFIN RÉSOLU QU’advenant le refus de cette demande par le Comité
de Transition et en conséquence le maintien du mode de fonctionnement actuel ou
une non réponse avant le 30 avril 2001, la Ville sera obligée de revoir la
participation de ses employés et fonctionnaires aux activités du Comité de
Transition.
ADOPTÉ
4.
2001-218 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU de lever l’assemblée à 18h00.
ADOPTÉ
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ANDRÉ LEVAC LOUIS PICARD
MAIRE SUPPLÉANT GREFFIER ADJOINT