16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
4) LES ARTICLES 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 ET 9.16 TOUCHANT LE
STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL COMMUN ET LES AIRES DE
CHARGEMENT
5) LES ARTICLES 10.1 ET 10.3 – ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE
EXTÉRIEUR SAISONNIER
6) L’ARTICLE 12.9.12 – ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
7) L’ARTICLE 12.10 – CRITÈRES DE PERFORMANCE
8) L’ARTICLE 12.11 – CAFÉS-TERRASSES
9) L’ARTICLE 12.19 – SALLE DE BILLARDS ET JEUX
ÉLECTRONIQUES
10) LES ARTICLES 13.1.4, 13.1.5 ET 13.1.5.5 – COUR AVANT, COUR
LATÉRALE ET COUR ARRIÈRE
11) L’ARTICLE 13.1.8 – LES USAGES ACCESSOIRES
12) L’ARTICLE 13.1.10 – LES AIRES D’AGRÉMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-252-2001 des règlements de la ville d'Aylmer.
M. le maire demande le vote
POUR : Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise,
Louis Roy, Alain Labonté, Richard Jennings et Frank Thérien
CONTRE : Le conseiller Roger Mareschal
ADOPTÉ SUR DIVISION
6.4
2001-677 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DANS LE
CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE ET LA REVITALISATION
DES SECTEURS CENTRAUX COMPRENANT LE CENTRE-VILLE, LE
SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE PRINCIPALE ET VISANT À
AJUSTER DE FAÇON PARTICULIÈRE LES USAGES ET NORMES DES
ZONES TOUCHÉES, SOIT :
1) LES 17 ZONES CENTRE-VILLE SUIVANTES : 109, 118, 206, 211, 213,
214, 215, 216, 217, 218, 237, 252, 253, 255, 256, 268 ET 701
2) LES 8 ZONES COMMERCIALES RUE PRINCIPALE : 104, 123, 201,
203, 204, 244, 251 ET 257
3) À CRÉER LA ZONE 282 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 237
(MONASTÈRE)
4) À MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 218 ET 701 (MARINA)
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
0011303